Sectorisation dans l’enseignement primaire et dérogations

Le dernier numéro de la  revue Sociétés contemporaines comporte deux articles qui “proposent une sociologie politique de l’action publique éducative“.  Dans l’un deux, Lorenzo Barrault, doctorant au CRPS  (Centre de Recherches Politiques de la Sorbonne, université Paris 1), y présente quelques éléments de sa thèse, en cours de préparation. A partir d’observations ou d’entretiens des acteurs institutionnels, notamment lors des commissions ayant à statuer sur les demandes de dérogations  des parents, il analyse et souligne les aléas de décisions qui contournent les normes édictées par ces instances décisionnaires.

Pour L. Barrault, on savait la logique dérogatoire très improbable mais la sociologie de l’éducation  n’a pas, à ce jour, abordé “l’éventuelle autonomie des agents publics et le poids des logiques bureaucratiques dans le fonctionnement du système de
dérogations“.  L’approche politique et ethnographique permettrait de montrer, non pas les passe-droits mais les “passes du droit” : “règles qui organisent la mise à l’écart d’autres règles en utilisant pleinement les ressources offertes par le droit“.

Le dispositif de l’action publique est contourné sur plusieurs niveaux. Le processus institutionnel confie, juridiquement, au maire, le pouvoir d’affectation en école primaire, les dérogations étant attribuées après avis d’une commission ad hoc. Cependant le processus passe par de multiples acteurs, services scolaires municipaux, chefs d’établissements, inspecteurs, etc.  et les marges d’adaptation sont variées. L. Barrault a essayé de retrouver les critères de dérogations qui pourraient expliquer les avis favorables ou non. Chaque acteur a ses propres motivations basées sur des critères qui apparaissent des plus flous pour les parents. Les orientations politiques des municipalités ne dictent pas forcément les décisions prises tant les contournements ou adaptations (comme la simple mais difficile gestion des effectifs) s’avèrent nécessaires  :  “les incertitudes et les arbitrages des acteurs institutionnels peuvent conduire à dépolitiser les décisions au profit de contingences plus pragmatiques, de priorités gestionnaires ou d’échanges locaux“.

Cette vision politique de la sectorisation-désectorisation dans le primaire est un appel à réflexions ou débat sur la recherche de mixité sociale.

Barrault Lorenzo (2011). “Une politique auto-subversive : L’attribution des dérogations scolaires”. Société contemporaines, n°82, p. 31-58. En ligne : https://www.cairn.info/revue-societes-contemporaines-2011-2-page-31.htm


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