Lors de la formation que nous avons proposée en début de mois, plusieurs aspects de la recherche en éducation ont été abordés. Voici un résumé de ce qui a été dit concernant les revues en « open access ». Le terme correspondant en français est « libre accès ». Il s’agissait de présenter les ressources scientifiques en accès libre.

Définitions

Il faut tout d’abord bien s’entendre sur la définition de l’open access. Il faut remonter à 2002 pour en avoir une définition stabilisée, qui a été élaborée à l’occasion de l’Initiative de Budapest pour l’Accès Ouvert (Budapest Open Acces Initiative – BOAI) qui est reprise sur le site de l’INIST dédié à l’Open Access :

« par « accès libre » à cette littérature, nous entendons sa mise à disposition gratuite sur l’Internet public, permettant à tout un chacun de lire, télécharger, copier, transmettre, imprimer, chercher ou faire un lien vers le texte intégral de ces articles, les disséquer pour les indexer, s’en servir de données pour un logiciel, ou s’en servir à toute autre fin légale, sans barrière financière, légale ou technique autre que celles indissociables de l’accès et l’utilisation d’Internet. La seule contrainte sur la reproduction et la distribution, et le seul rôle du copyright dans ce domaine devrait être de garantir aux auteurs un contrôle sur l’intégrité de leurs travaux et le droit à être correctement reconnus et cités. »

La définition qui est donnée d’une revue en libre accès, sur le même site, est la suivante :

« une revue en libre accès se dit d’une revue, nouvelle ou existante, qui répond aux exigences de qualité des articles par la présence d’un comité de lecture mais qui a un mode de financement permettant une diffusion aussi large que possible sans restriction d’accès et d’utilisation ».

Le concept de « libre accès » n’est pas né ex-nihilo en 2002 mais il s’inscrit dans un contexte qui l’a rendu incontournable. Il faut rappeler que dans les années 90, le coût des publications papiers a nettement augmenté alors que dans le même temps l’usage d’Internet s’est répandu un peu partout dans la société, à commencer au sein des chercheurs, permettant de diffuser plus largement et plus facilement des contenus. En 2001, la Public Library of Science publie une lettre ouverte en faveur du libre accès, ouvrant la voie au BOAI quelques mois plus tard.

Le but du BOAI est clairement de permettre l’accès libre à des revues scientifiques à comités de lecture. Ces revues peuvent être des nouvelles publications ou des anciennes qui changent leur mode de diffusion et leur modèle économique. Pour atteindre ce but, deux moyens sont préconisés :

• l’auto-archivage : les chercheurs se chargent de déposer leurs productions dans des systèmes d’archives ouvertes ;
• les revues alternatives : ce sont des nouvelles revues qui doivent trouver un autre modèle économique, qui peuvent avoir des financements d’institutions, de gouvernements ou encore de divers laboratoires. Il est à noter qu’une partie des sommes qui partaient dans les circuits de diffusion classique peut être réinjectée dans ces nouveaux canaux de diffusion. Bien entendu, la diffusion électronique est largement préconisée.

Dans le même temps se développent des initiatives qui ont en commun la même philosophie de partage du savoir : les logiciels libres et les licences libres pour les différentes ressources : scientifiques, éducatives, artistiques, etc. C’est à cette période que le MIT met ses cours en accès libre avec le MITOpenCourseware (dès 2001) et que Lawrence Lessig lance les licences Creative Commons (en 2002).

Pourquoi de telles modifications ?

Il apparait clairement que le système du copyright qui régie la plupart des œuvres entre en tension avec les possibilités et les facilités  d’échanges qu’offre Internet. Le fait de diffuser, de partager entre rapidement dans les mœurs, bien que le copyright l’interdise. Les licences Creative Commons se déclinent en 6 possibilités selon le degré de liberté qu’on autorise à l’utilisateur : droit de modification, d’en faire un usage commercial, d’imposer la même licence ou non. Mais toutes ces licences autorisent la rediffusion, la seule obligation commune étant de mentionner l’auteur. Il s’agit en fait d’adaptation du copyright aux usages en cours. C’est ce que défend l’OCDE dans un rapport de 2007 (Giving knowledge for free).

Un rapport britannique récent (« © the way ahead », IPO 2009) parle même de l’urgence d’adopter un copyright 2.0. L’idée est la même : adapter le copyright aux usages permis par Internet, tout en préservant le droit d’auteur.

Il faut quand même préciser que les revues accessibles en ligne ne sont pas nécessairement des revue en « libre accès ». Dans le cas de la France, c’est même rarement le cas. En effet, tout comme les logiciels gratuitement téléchargeables sur Internet ne sont pas des logiciels libres, les revues que l’on peut consulter en ligne ne répondent pas forcément aux critères énoncés en introduction : est-il indiqué clairement que nous pouvons les télécharger, les diffuser, les indexer, s’en servir de données pour un logiciel, s’en servir à toute autre fin, etc. ? Si ceci n’est pas explicitement précisé, si aucune licence n’est mentionnée, alors la réponse est non : le copyright s’applique. L’immense majorité des revues françaises en ligne sont dans ce cas, elles ne sont donc pas en « libre accès ».

D’autres revues mettent en ligne les numéros antérieurs à X années (souvent 2 ou 4), mais les numéros plus récents sont diffusés de manière classique. Il ne s’agit pas là non plus de « libre accès ». Nous pouvons aussi avoir accès à des bouquets de revues depuis les universités ou autres structures dans lesquelles nous nous trouvons. Ces revues sont payantes (l’établissement paie un abonnement, souvent fort cher) et nous n’y avons pas accès depuis notre domicile. Ces revues sont bien souvent des versions numériques de revues papier auxquelles les bibliothèques sont abonnées et sont loin de la définition des revues en libre accès.

Où trouver des ressources en « libre accès » ?

Deux initiatives sont à signaler : il s’agit d’annuaires de dépôts. Un recense  les articles en libre accès, l’autre les revues en accès libre. Les deux annuaires permettent une recherche par pays. Leur interface est en anglais. Si les archives françaises sont assez nombreuses dans le premier dépôt, nous pouvons nous apercevoir que les revues en « libre accès » sont très peu nombreuses en France.

Le premier annuaire dénommé OpenDOAR (Directory of Open Access Repository) liste les dépôts qui présentent de la littérature de qualité en libre accès et fourni des métadonnées pour catégoriser et analyser les ressources. Pour la France, on y trouve mentionnés entre autres les archives ouvertes, le CNRS, les thèses en ligne, l’ENS-LSH, l’INIST, Persée, des thèses d’universités et bien d’autres dépôts encore.

Le deuxième annuaire dénommé DOAJ (Directrory on Open Access Journals) recense quant à lui des revues qui répondent aux critères du libre accès. Le but de cet annuaire est d’augmenter la visibilité de ces revues, d’en faciliter l’usage et d’augmenter leur rayonnement et impact. La sélection concernant les revues classées dans la rubrique éducation (sous-champ des sciences sociales) recense 308 titres. La France ne fait pas preuve de dynanisme en ce qui concerne les revues en libre accès si l’on s’en réfère au nombre de titres disponibles : il n’y en a que trois qui sont référencées : ALSIC, CRAPEL et STICEF (il en existe quand même davantage).

Les dépôts qui recensent les articles (ou thèses) mis en ligne à titre individuel sont plus développés en France (près d’une cinquantaine de références), ce qui correspond au premier moyen préconisé par le BOAI, à savoir l’auto-archivage, alors que les revues scientifiques alternatives ont du mal à prendre leur essor. Dans le domaine des sciences sociales, la dissémination de revues scientifiques très spécialisées à destination d’un public très restreint ne favorise pas les pratiques de mutualisation et de diffusion électronique. Il est à ce titre important de mentionner l’existence du site Revues.org qui se définit ainsi :

« Revues.org est un portail de revues en sciences humaines et sociales, ouvert aux périodiques désireux de publier en ligne du texte intégral. Revues.org constitue une plateforme d’édition électronique complète et construit un espace dédié à la valorisation de la recherche, publiant en libre accès des dizaines de milliers de documents scientifiques. Le portail a pour mission de promouvoir l’édition électronique scientifique, dans le respect de l’équilibre économique des publications. Revues.org garantit aux revues une autonomie éditoriale et leur offre des perspectives d’innovation adaptée au numérique. »

Les revues en accès libres bousculent le monde traditionnel de l’édition scientifique.Nous pouvons supposer que leurs places dans le paysage va aller croissant. Ces initiatives sont à suivre de près.

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Bibliographie

Bosc, Hélène. Le droit des chercheurs à mettre leurs résultats de recherche en libre accès : appropriation des archives ouvertes par différentes communautés dans le monde. Terminal 102, Février 2009, 93-113. <http://archivesic.ccsd.cnrs.fr/sic_00340784/en/>.

OCDE. Giving Knowledge for Free: The Emergence of Open Educational Resources. [Paris]: OCDE, 2007 .  <http://www.oecd.org/dataoecd/35/7/38654317.pdf>.

Intellectual Property Office, Concept House. © the way ahead. Octobre 2009. <http://www.ipo.gov.uk/pro-types/pro-copy/c-policy/c-strategy.htm>.

Maurel, Lionel. « Le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance ». Le Bulletin des bibliothèques de France – Enssib 2008.  <http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2009-01-0006-001>.

Maurel, Lionel. Angleterre : un rapport officiel montre (presque) la voie du Copyright 2.0. ::S.I.Lex::.  <http://scinfolex.wordpress.com/2009/11/04/angleterre-un-rapport-montre-la-voie-du-copyright-2-0/>.

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