Des établissements autonomes, vraiment ?

Le rapport annuel des inspections générales pour l’année 2019 a porté sur l’autonomie des établissements scolaires. Ce transfert de responsabilités de l’État vers les établissements publics locaux d’enseignements (EPLE), c’est-à-dire les établissements du second degré, peut prendre différentes formes : la politique pédagogique et éducative du collège ou du lycée (par exemple via le projet d’établissement), son organisation pédagogique (la composition des classes, etc.), la gestion de ses ressources humaines (avec entre autres la constitution des équipes pédagogiques) et financières (avec un nouveau rôle à jouer pour les agences comptables).

La dynamique d’autonomisation des collèges et des lycées place les acteurs éducatifs devant des choix qui font que l’autonomie formelle qui existe depuis 35 ans (le cadre juridique actuel des EPLE a été fixé en 1985) s’actualise en espaces d’autonomie réelle pour les équipes éducatives selon des modalités multiples et à des degrés divers.

Ces arbitrages effectués au quotidien mettent régulièrement en tension différents enjeux du système éducatif français :

– mettre en œuvre des politiques éducatives centralisées tout en défendant la spécificité locale de leur contexte d’exercice : les cadres, interprètes et traducteurs de la prescription hiérarchique, orientent et impulsent une action collective guidée par des objectifs politiques nationaux et académiques qui sont opérationnalisés en fonction des contextes locaux ; mais la ligne de partage entre adaptation aux circonstances singulières du terrain et rupture de l’égalité de traitement républicaine est pour certain.e.s parfois ténue ;

contractualiser avec de nouveaux partenaires dans une logique de décentralisation (transfert de compétences vers les collectivités territoriales) au risque de brouiller la logique plus ancienne de déconcentration (gestion par les services déconcentrés du ministère) : ainsi, les contrats d’objectifs peuvent depuis 2013 être bipartites (établissement et autorité académique) ou tripartites (incluant une collectivité territoriale) ; les chef.fe.s d’établissement négocient d’une part avec les services du rectorat aux échelons académiques et départementaux, en particulier au moment des dialogues de gestion qui permettent d’allouer, depuis la loi d’orientation des lois de finances (LOLF) de 2002, les moyens en fonction d’objectifs, et, d’autre part, nouent des contacts de plus en plus étroits avec les élu.e.s et les fonctionnaires territoriaux (conseils régionaux et départementaux, intercommunalités et communes) ;

– effectuer de nombreuses tâches administratives héritées d’une logique bureaucratique en même temps que d’exercer un pilotage pédagogique, en mettant les premières au service du second pour créer un environnement favorable aux apprentissages scolaires ;

– dans cette optique, constituer et assumer, déléguer ou partager le leadership de collectifs de travail intra- et intermétiers au service de l’action menée par la communauté éducative de l’établissement sans sous-estimer dans le même temps l’autonomie professionnelle des différents acteurs et actrices : la coopération entre cadres éducatifs (personnel de direction et inspection territoriale) ou la mise en place de communautés d’apprentissage professionnel autour d’un objet de travail partagé se construit dans la durée plus qu’elle ne se décrète ;

– prendre la liberté d’utiliser de façon raisonnée les ressources et les moyens (parfois réduits) alloués à l’établissement tout en devant faire face à des logiques de responsabilisation et d’évaluation appelant, dans le cadre de la Nouvelle gestion publique, à rendre des comptes à plusieurs instances, en particulier à partir d’indicateurs de performance chiffrés ;

– et donc en dernier lieu débattre pour soi et avec d’autres des finalités politiques et idéologiques avouées ou inavouables de l’autonomie des établissements scolaires : faire réussir tous les élèves (les résultats de cette seule politique publique éducative semblent à cet égard peu probants) ou les choisir par le biais d’une diversification de l’offre scolaire, dans le cadre d’un quasi-marché favorisant concurrence et ségrégation ? ou encore contribuer à une intention gestionnaire plus globale de rationalisation budgétaire ?

« Ce n’est donc pas l’autonomie professionnelle au sens large qui se trouve bousculée par la transformation de l’action publique, mais le cumul d’une autonomie d’action et d’une autonomie de contrôle propre à certains groupes relevant de la fonction publique d’État qui est remis en cause. » (Pons X. et Buisson-Fenet H. (2019). Responsable, mais pas redevable ? Gouvernance par les résultats et relations d’ “accountability” dans les établissements scolaires en France. Éducation et sociétés 43(1), p.41-56)

Pour aller plus loin avec les ressources de l’équipe Veille & Analyses de l’IFÉ :

un dossier de veille : Feyfant Annie (2017). À la recherche de l’autonomie des établissements. Dossier de veille de l’IFÉ, n°118, mai. Lyon : ENS de Lyon.

– un extrait d’interview : Rey Olivier (2018). « Entre centralisme et autonomie, où est la solution ? » in « Le changement c’est comment ? » [Vidéo en ligne] Centre Alain-Savary. Durée : 1’56’’ (durée totale : 25’41’’). Vous pouvez au passage visionner les chapitres « la méthode du service Veille & Analyses de l’IFÉ » et « c’est quoi, un « passeur » ? » pour mieux comprendre notre travail !

Et pour élargir la réflexion (avec à cette époque de l’année une pensée particulière pour les candidat.e.s aux concours de direction et d’inspection …) :

Rey Olivier (2019). Quel pilotage éducatif commun au-delà de la diversité des métiers et des statuts ? [Vidéo en ligne] Académie de la Guadeloupe. Durée : 44’39’’

Rey Olivier (2019). Pilotes et pilotage dans l’éducation. Dossier de veille de l’IFÉ, n°128, février. Lyon : ENS de Lyon.


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.