Orientation scolaire : une compétence à partager dans un paysage “refondé” ?

C’est en tous cas ce que propose le rapport Charvet, rendu public à la toute fin de juin, au moment où on se demandait si les résultats du bac seraient vraiment connus dans les temps prévus. Si ce rapport, intitulé « Refonder l’orientation : un enjeu État-régions », abondamment commenté depuis, vous a échappé, je propose d’en restituer le contexte et les enjeux, sans revenir en détail sur les 27 recommandations actuellement à l’étude rue de Grenelle et ailleurs. 
Tout d’abord, précisons que le périmètre est bien celui de l’orientation scolaire, car les Régions sont d’ores et déjà bien investies en matière d’orientation professionnelle, notamment via les centres régionaux et infra-régionaux d’Information Jeunesse, les missions locales et les CARIF-OREF (centres d’animation, de ressources et d’information sur la formation et observatoires régionaux sur l’emploi et la formation).
En regardant un peu en arrière, on s’aperçoit que la pièce (de théâtre) traite toujours de la mise en cohérence des actions des uns et des autres, mais à la lumière des actes successifs, le suspens ne semble pas à son comble et c’est le positionnement des régions comme chef de file de l’orientation « scolaire et professionnelle » qui fait figure de dénouement probable.  En apparence, les quelques indices  suivants, prélevés dans les politiques publiques des 10 dernières années, ne contrarient guère ce scénario, finalement peu impacté par les alternances gouvernementales.

La loi de 2009 – orientation et formation tout au long de la vie : un droit pour tous

L’idée d’un conseil en orientation scolaire moins basé sur les notes et plus ancré dans les réalités du monde du travail n’est pas nouvelle, tous les rapports des 15 dernières années (une cinquantaine) signalent cette nécessité, couplée à celle d’une meilleure cohérence des interventions à l’échelle d’un territoire.
La Loi relative à l’orientation et la formation tout au long de la vie de 2009 n’apporte pas réellement de réponse, elle élude la question de l’orientation scolaire et même celle du rôle explicite des régions pour se concentrer sur l’orientation pour tous
Elle inscrit ce faisant ce droit à l’orientation dans le code du travail et dans celui de l’éducation et instaure le « service public de l’orientation » (SPO). Charge aux acteurs (régionaux et académiques ?) de s’organiser pour faire vivre ce service public, notamment de manière dématérialisée, via des plateformes et autres numéros de téléphone type SVP, et aussi via un label national « information et orientation pour tous » attribué aux structures concernées.
Avec cette loi, l’orientation change clairement d’échelle, faisant pour la première fois l’objet d’une action publique propre. Les fondations visant une culture commune entre les professionnels de l’emploi et ceux de l’éducation apparaissent cependant encore bien fragiles, tandis que la perspective d’une coordination « régionale » des réseaux existants se dessine en filigrane.

La loi de 2014 – orientation et formation professionnelle, coordonnées par les régions
 
La loi de 2014 relative à la formation professionnelle, l’emploi et à la démocratie sociale se montre plus explicite. Elle renforce le pouvoir des conseils régionaux en matière de formation professionnelle, d’apprentissage et d’orientation, sans pour autant toucher à l’orientation scolaire des élèves et des étudiants qui reste la prérogative de l’État et qui bénéficie localement de l’appui des CIO et des SCUIO, chargés de délivrer l’information sur les voies de formation.
Après une expérimentation menée dans 8 régions volontaires et 9 académies en 2013 (Auvergne, Aquitaine, Bretagne, Centre Limousin, Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Rhône Alpes), les régions se voient, avec cette loi de 2014, clairement dotées de compétences en matière de coordination. Elles reçoivent alors le mandat de mettre en oeuvre le service public régional de l’orientation (SPRO), sorte de guichet permettant de centraliser les demandes des jeunes en formation, des salariés, éventuellement en reconversion, et des demandeurs d’emploi pour y répondre de façon plus adaptée. Les publics les plus fragiles sont explicitement visés, en particulier les « 3 ni », c’est-à-dire les 16-18 ans qui ne sont ni en emploi, ni en enseignement, ni en formation. Donc tous les publics sauf les jeunes élèves et étudiants en formation initiale a priori, même si le cloisonnement (réel ?) entre les acteurs régionaux et académiques apparait de plus en plus inapproprié.
 
En 2017, un décret met fin au corps des CoP – conseillers d’orientation -psychologues
 
Les CoP (conseillers d’orientation -psychologues) sont intégrés au corps des psychologues de l’Éducation nationale  (PsyEN) par un décret du 1er février 2017. Ils se différencient de leurs collègues « psychologues » par la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle », et portent ainsi l’étiquette Psy-EN EDO. Ils restent affectés à des CIO et sont toujours chargés du conseil en orientation scolaire et professionnelle.
Pour autant c’est la dimension psychologique du métier, associée à la construction du parcours scolaire, qui prévaut (symboliquement ?) et leur engagement auprès des élèves les plus fragiles, notamment dans la prévention et la remédiation du décrochage scolaire, est ré-affirmé. Ce qui signifie, en négatif, que l’accueil des publics non scolaires dans les quelques 400 centres d’information et d’orientation qui maillent l’hexagone n’est plus considéré comme une mission statutaire ? Ce qui suppose en revanche une collaboration plus étroite avec les équipes pédagogiques au sein des EPLE ?
 
La loi de 2018 – un nouveau partage de compétences en matière d’orientation scolaire
 
Avec la Loi de septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel la boucle est bouclée : l’information sur les formations et les métiers auprès des élèves, étudiants et apprentis devient clairement une prérogative des régions, fragilisant dès lors la position des personnels des CIO (menacés de fermeture ?) et celle des délégations régionales de l’ONISEP (menacées d’être rattachées aux régions plutôt qu’aux rectorats ?).
Alors que l’État prend en charge la dimension éducative et pédagogique de l’orientation au sein des établissements, que le chef d’établissement reste responsable des décisions d’orientation prises pour ses élèves et que les instances académiques sont toujours amenées à orchestrer les affectations, les régions se voient désormais confier la responsabilité de produire une documentation de portée régionale et d’organiser des actions d’information auprès des jeunes publics en formation initiale, y compris dans les CFA et les établissements scolaires et universitaires. Responsabilité légitimée par l’idée performative que la multiplication des interactions entre les élèves et les milieux économiques suffit à garantir une orientation plus « adéquate » au marché.
Outre les préoccupations sur l’avenir des personnels des CIO et des DRONISEP, cette nouvelle loi génère des craintes sur la qualité de l’information qui pourrait être délivrée aux élèves et aux étudiants et sur la neutralité des intervenants. Autrement dit, c’est le risque d’une information moins nationale car plus en prise avec les besoins locaux de compétences et plus partiale parce que potentiellement assurée par un ou des acteurs issus du secteur privé, qui est largement souligné par les détracteurs.
 
Un cadre de référence qui définit les principes du partenariat État-Régions (2019)
 
Une convention nationale État-régions, signée le 28 mai dernier, précise les compétences des différents intervenants et les principes communs de leurs actions. Ce « Cadre national de référence relatif à la mise en œuvre des compétences de l’État et des Régions en matière d’information et d’orientation pour les publics scolaire, étudiant et apprenti » fait donc figure de feuille de route, tant pour les acteurs régionaux et académiques que pour la mission Charvet, chargée de faire des propositions concrètes pour articuler le travail de tous (et donc aussi pour recaser les 3770 personnels des CIO et les 300 personnes actuellement affectées dans les DRONISEP).
Dans cette feuille de route, il est précisé que l’action des régions s’inscrit dans le cadre du service public régional de l’orientation et qu’elle mobilise les acteurs historiquement engagés : réseaux Information Jeunesse, missions locales, CARIF et OREF. Parallèlement, l’accompagnement à l’orientation auprès des élèves s’opère dans un cadre horaire renouvelé (12h annuelles en 4e, 36h en 3e et 54h en lycée général et technologique), notamment pour permettre les interventions d’une diversité d’acteurs (publics et privés donc).
Chaque région est dès lors appelée à adapter ce cadre de référence en clarifiant la mise en complémentarité des actions à l’aide d’une convention. À titre indicatif, un modèle est fourni en annexe du document.
 
Des initiatives régionales déjà engagées et des financements PIA qui dynamisent les projets des territoires
 
Bien évidemment plusieurs régions n’ont pas attendu 2018 pour travailler sur cette complémentarité et inclure les publics en formation initiale dans leur projet. Signalons par exemple l’outil Cleor (Clefs pour l’évolution et l’orientation en région) lancé fin 2017 par les régions Bretagne, Centre-Val-de-Loire et Bourgogne Franche-Comté (et décliné depuis dans d’autres régions dont Auvergne Rhône Alpes) qui accompagne à l’échelle du territoire régional la construction d’un projet professionnel.
Plus récemment 8 dossiers ont été retenus dans le cadre de l’appel à projets « Dispositifs territoriaux pour l’orientation vers les études supérieures » attaché à l’action “Territoires d’innovation pédagogique” du PIA 3. Ils vont bénéficier d’une enveloppe de 37 millions d’euros sur 10 ans pour mettre en place de véritable écosystèmes de l’orientation mobilisant à des degrés divers de multiples acteurs de proximité (établissements d’enseignement supérieur, opérateurs publics, collectivités territoriales, associations, chambres de commerce et d’industrie, pôles de compétitivité etc.), sous la houlette d’un établissement d’enseignement supérieur, comme tous les projets de type PIA. Les porteurs des projets lauréats sont la COMUE Université Paris Seine, l’université de Lille, l’université de Strasbourg, l’université de Reims Champagne Ardenne, l’université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, l’université de Rennes, l’université de Bordeaux et l’université d’Angers. Une 2e vague dotée d’un budget de 33 millions d’euros doit être lancée prochainement.
 
Rapport Charvet (juin 2019) – vers plus de synergie entre conseils régionaux et services académiques ?
 
Dans ce contexte caractérisé par des finalités énoncées depuis déjà plusieurs mois, le rapport Charvet ne présente pas de véritable surprise : il insiste sur une responsabilisation clarifiée des acteurs nationaux et régionaux de l’orientation et sur la nécessaire implication de l’ensemble de la communauté éducative. 
Il est évident qu’il faudrait en faire une lecture plus attentive, mais dans les grandes lignes, il respecte la feuille de route fixée par le gouvernement et propose des pistes concrètes pour sa mise en oeuvre (insuffisamment concrètes de l’avis de nombreux commentateurs, du fait d’une absence de chiffrage des 27 recommandations). J’en retiens cinq idées structurantes, marginalement reformulées  :
 
1/ construire la complémentarité des acteurs nationaux de l’orientation (Onisep, Céreq et CIDJ) en renforçant le pilotage central (DGESCO et DGESIP), via notamment la politique contractuelle, et en conservant un rôle majeur à la direction nationale de l’ONISEP dans la production et la diffusion de documentation à l’échelle nationale (et donc dans la collecte des données remontant des régions)
 
2/ confier aux régions, dans la lignée du SPRO, la coordination des acteurs (publics mais aussi privés) implantés sur le territoire – via l’ouverture potentielle d’une agence ou maison dédiée (guichet unique ?) – en vue de produire une documentation régionale de qualité sur les formations et les métiers et de diffuser cette information dans les établissements scolaires (selon des modalités définies dans le schéma régional à la base de la contractualisation avec les Académies)
 
3/ réorganiser les services académiques – via la création d’une Délégation régionale académique à l’orientation (DRAO) sous la responsabilité d’un délégué (ancien CSAIO), assisté d’un IEN-IO, et composée de 3 pôles (un pôle pédagogie de l’information et de l’orientation, un pôle animation et suivi des procédures et un pôle persévérance scolaire) dont la direction pourrait être confiée à 3 ex-directeurs de CIO 
 
4/ maintenir un seul CIO « hors les murs » par département, ouvert à tous les publics habituellement accueillis, et désigner des lycées « têtes de réseau » avec des CDI, transformés en biblIO-Lab, constituant autant de centres de ressources « délocalisés » en matière d’orientation scolaire et professionnelle (et considérés comme des antennes du CIO départemental, dans lesquelles les PsyEN-EDO seraient « affectés »)
 
5/ impliquer les équipes pédagogiques et accompagner la montée en compétences des enseignants et CPE avec une certification proposée dans le cadre du PAF leur permettant d’exercer comme « référent orientation » au service de la communauté éducative dans l’établissement (tout comme les PsyEN EDO ?) et aussi d’être l’interlocuteur privilégié des services académiques, des conseils régionaux et de leurs partenaires professionnels (rôle distinct de celui du professeur principal, qui accompagne ses élèves) 
 
Les optimistes y verront une graine d’approche « orientante » à la québécoise, les pessimistes dénonceront le manque de moyens, et les “communautés éducatives”  déploreront le manque de personnels pour accompagner les élèves. Ou bien ?
 
 
 
 
 

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