L’AECSE (association des chercheurs en sciences de l’éducation), comme d’autres collectifs d’enseignants-chercheurs, notamment en sciences humaines et sociales, manifeste une certaine inquiétude devant les dispositions de la nouvelle loi « recherche ». Cette loi, initialement nommée LPPR (loi de programmation pluriannuelle de la recherche), devenue LPR 2021-2030, a été débattue en procédure accélérée et adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture le 23 septembre dernier, sans que des modifications majeures y soient apportées (elle doit donc maintenant être examinée par le Sénat et revenir en seconde lecture à l’Assemblée nationale).
Dans une rencontre organisée sous forme de webinaire le samedi 3 octobre 2020, l’AECSE souhaitait faire le point sur les conséquences de cette loi, susceptible de modifier profondément les modes de recrutement et les conditions de travail des enseignants-chercheurs, en particulier les modes de financement de la recherche.
Cette loi est-elle juste une loi de plus ou bien implique-t-elle des changements structurels ? Est-elle en rupture avec les politiques publiques menées en France depuis une vingtaine d’années, ou bien s’inscrit-elle dans une certaine continuité ?
Cet article rend compte de la grille de lecture proposée par Christine Musselin (Centre de Sociologie des Organisations, Sciences Po-CNRS), première intervenante de ce webinaire.
Selon elle, le tournant date des années 2000-2005, avec l’introduction des notions de performance et de compétition entre les établissements d’enseignement supérieur, reléguant la préservation d’une certaine équivalence hexagonale. Les réformes engagées depuis cette période s’articulent autour de trois mouvements majeurs qui portent les germes de la LPR :
1/ rendre les établissements plus autonomes :
avec la LRU de 2007 et ses « responsabilités et compétences élargies » les rendant gestionnaires de leur masse salariale et donnant aux présidents une autonomie de décision inédite, mais aussi avec l’ordonnance de décembre 2018 autorisant pour la première fois les établissements à expérimenter de nouvelles formes statutaires.
2/ soutenir, voire organiser la mise en compétition des établissements :
avec le développement de dispositifs de sélection via des appels à projets (RTRA, Campus, Licence, PRES, PIA) et de dispositifs d’évaluation (politiques contractuelles, AERES puis HCERES…), tant de la part du MESRI que des opérateurs privés (data sur les publications scientifiques, rankers…), contribuant à faire des établissements des compétiteurs
3/ favoriser des reconfigurations permettant de décloisonner universités, grandes écoles et organismes de recherche :
avec les regroupements volontaires au sein des PRES, qui ont pris un caractère obligatoire avec la Loi ESR de 2013, débouchant potentiellement sur des fusions d’établissements, donnant naissance à des « Université » majuscule, sans « s »
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