L’avis de la Cour des comptes sur la réussite des élèves

Le 11 mai dernier, la Cour des comptes a rendu public son rapport sur «L’éducation nationale face à l’objectif de la réussite de tous les élèves». Fruits d’une concertation nationale et d’entretiens avec des personnalités françaises, écossaises, espagnoles et suisses, ses observations portent sur les résultats et les coûts de l’enseignement scolaire, la gestion budgétaire de l’enseignement scolaire, l’affectation et le service des enseignants, l’élève dans l’organisation de l’enseignement scolaire.

Treize recommandations viennent clore l’exposé des observations.
Il s’agit de transformer la gestion du système éducatif, d’adapter l’organisation scolaire aux besoins des élèves, d’accorder le service des enseignants du second degré à la diversité de leurs missions et d’accroître la responsabilité des établissements d’enseignement.

Les recommandations relatives aux élèves insistent sur les besoins d’accompagnement personnalisé des élèves et la nécessité de définir leurs contenus et les moyens de leur mise en œuvre, par les enseignants, dans le temps scolaire. À propos de temps scolaire, les conseillers préconisent une redéfinition de son organisation dans le premier degré et sa modulation dans le second degré, selon les besoins des élèves (toujours dans un souci de soutien et d’accompagnement). Le financement de ses actions d’accompagnement sera facilité par une réduction des taux de redoublement.

Ce souci de mieux s’adapter aux besoins des élèves transparait également dans les recommandations relatives aux enseignants. Il convient de définir « un cadre règlementaire conforme à la diversité de leurs missions prévues par la loi » (enseignement disciplinaire, coordination des équipes pédagogiques et accompagnement personnalisé) et les modalités de répartition de ces missions (accord annuel entre enseignants et responsables des ETS d’enseignement. Il s’agit de « systématiser la formation des enseignants à l’accompagnement personnalisé des élèves », en formation initiale et en formation continue.

Dans sa réponse aux conseillers, le ministre de l’éducation nationale a précisé que, dans le premier degré, un certain nombre de mesures ont été prises dans le sens de la différentiation et de l’accompagnement souhaités :
– Baisse des effectifs par classe, notamment pour les écoles des réseaux ambition réussite ou dans les écoles des réseaux de réussite scolaire.
– Le traitement de la de la difficulté scolaire (pour lequel la Cours des comptes préconise des financements accrus), s’est traduit par deux heures hebdomadaires consacrées aux élèves en difficultés, la « sédentarisation de 1500 enseignants spécialisés exerçant antérieurement au sein des réseaux d’aide spécialisés », la mise en œuvre de stage de remise à niveau en CM1 et en CM2, ainsi que des créations d’emploi. De plus, « cet investissement a été rendu encore plus efficace par le recentrage des programmes d’enseignement du primaire sur les apprentissages fondamentaux ».
– Sur les temps scolaires, le ministre précise qu’il s’agit là d’une préoccupation majeure et de l’enjeu de la conférence nationale sur les rythmes scolaires, organisée en juin.
Dans le secondaire, « la personnalisation des parcours scolaires, vecteur essentiel de l’égalité des chances, est le fil rouge des récentes réformes du système éducatif ».

En ce qui concerne les enseignants, le Ministre explique la difficulté de passer d’une logique horaire (obligations de service basées le volume horaire d’enseignement) à une logique financière. « Cette proposition pourrait être envisagée dans un contexte où les EPLE […] disposeraient d’un budget global et pourraient maîtriser leur masse salariale, ce qui suppose qu’ils auraient la capacité de recruter et de gérer leurs personnels enseignants ».


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